Le TDS et la prostitution en France

Le TDS et la prostitution en France

La situation de la prostitution en France est encore floue pour beaucoup. Cet article vous explique tout, des limites aux solutions.

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La question concernant la prostitution et le travail du sexe en France reste floue pour la majorité. Et pour cause, il est assez difficile de comprendre les lois en place concernant ces pratiques. Cet article est là pour éclairer sur les conditions de la pratique du TDS en France et sur les difficultés rencontrées lors de la pratique de cette activité. Nous nous comparerons ensuite avec nos voisins européens et leur propre gestion de la prostitution, afin d’imaginer quelles solutions pourraient venir améliorer les conditions actuelles de du plus vieux métier du monde dans notre pays.

La pratique de la prostitution et du TDS en France.

La loi française interdit le recours aux services d’une personne qui se prostitue. Le fait d’inciter une personne à se prostituer ou de tirer profit de la prostitution d’un tiers est également interdit. Ces faits sont sanctionnés pénalement et peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires en France, même s’ils ont été commis à l’étranger (cas de tourisme sexuel). Les sanctions sont plus sévères lorsque la personne qui se prostitue est mineure.

Pour être plus simple, la prostitution n’est en soi pas interdite en France. Cependant, être client de prostitué ou proxénète vous expose à de lourdes sanctions. Ainsi, un client peut s’attendre à recevoir 1500€ voire 3750€ d’amende en cas de récidive. Un proxénète s’expose quand à lui à une peine maximale de 7 ans de prison et de 150000€ d’amende.
Tenir un lieu de prostitution, communément maison close, expose également à de lourdes sanctions pénales : jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 750000€ d’amende.

Ces sanctions servent à dissuader quiconque souhaiterais profiter de la prostitution d’un tierce. Et c’est ce qui pose problème aux prostituées et travailleuses du sexe en France, qui réclament en plus de la dépénalisation de la clientèle, l’ajout ou la modification de lois leur permettant une pratique plus libre de leur activité.
En effet, bien que la prostitution soit légalement une activité déclarable à l’URSSAF et éligible à la sécurité sociale, les conditions de racolage sont parfois dangereuses. Ainsi, l’apparition de communauté de moyen, à l’instar des médecins ou des avocats, permettraient aux TDS de se réunir en un lieu dédié à leur pratique, réglant le problème d’insécurité de la rue et permettant le partage des frais inhérents à l’activité, notamment le loyer.

La pratique de la prostitution et du TDS en France sont donc tout à fait légales, mais certaines lois visant à punir son exploitation sont un réel freins pour les travailleurs et travailleuses du sexe.
Cependant, certains de nos voisins européens ont décidé d’accepter totalement la prostitution ou proposent des lois différentes qui pourraient donner des pistes pour améliorer les conditions de travail des TDS en France.

Le modèle allemand

Le modèle allemand est celui de l’autorisation et de l’encadrement pas l’Etat de la prostitution, incluant souvent la légalité des maisons closes et du proxénétisme. C’est le cas de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Grèce, de la Lettonie des Pays-Bas et de la Suisse. La profession de travailleur du sexe est ici reconnue par la loi, leur offrant le droit à une protection sociale.

Le système est en vigueur depuis 2002 en Allemagne et offre des droits non négligeables aux prostitués, qui peuvent par exemple porter plainte contre leur employeur. Une piste intéressante, bien que les TDS ne souhaitent être soumises à un réglement, des obligations ou un patron, voulant rester libre dans le choix de leur clientèle ou de leurs disponibilités par exemple.

Le modèle Espagnol

En espagne, la prostitution est légale mais non encadrée par l’Etat. Aussi, le racolage est interdit mais les maisons closes autorisées, qui sont devenues très nombreuses, notamment en Catalogne qui regorge de touristes, Français pour la majorité. Cependant, ce modèle implique non seulement un nombre de clients très important, mais aussi de mauvaises conditions de travail pour les travailleurs du sexe. En effet, les gérants de maisons closes abusent de leur positions et obligent les TDS à des conditions de travail infernales.

La prostitution en France est dans l’impasse. Les TDS souhaitent des conditions de travail plus confortables et moins répressives pour la clientèle. Des solutions existent notamment chez nos voisins européens, et des associations de TDS, notamment STRASS militent pour que nos dirigents changent les choses.

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