CGU

Conditions générales d’utilisation.

Présentation du site et acceptation.

Le Site https://fétichic.fr/ est une plateforme de mise en relation entre des Vendeurs/euses et des Membres. Le Site permet à des Vendeurs/euses de bénéficier d’un espace dédié afin de vendre leurs Produits, et aux Membres de bénéficier des Services proposés par Fétichic. L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de https://fétichic.fr/. Ces CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Services et les droits et obligations des Membres.

Définitions.

Les termes ci-dessous utilisés dans les CGU ont le sens suivant : 

Site : désigne le site internet https://fétichic.fr/ qui intervient comme intermédiaire entre Vendeur/euse et Membre. 

Membre : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans ayant ouvert un Compte sur le Site, bénéficiant de l’accès aux Prestation et Services proposés par Fétichic ; 

Vendeur/euse : désigne un Membre utilisant le Site, âgé de plus de 18 ans, bénéficiant d’un espace dédié sur le Site dénommé Magasin ; 

Utilisateur : désigne un internaute visitant le Site, âgé de plus de 18 ans et qui ne dispose pas obligatoirement d’un Compte sur le Site ; 

Formulaire : désigne le formulaire d’inscription permettant au Visiteur de s’inscrire au Site et de devenir Membre pour bénéficier de tout ou partie des Services ; 

Prestations et Services : Fétichic met à disposition des Clients :

Compte : désigne l’espace mis à disposition d’un Membre après avoir remplit le Formulaire, accepté les CGU et s’être identifié par ses codes d’accès. L’ouverture d’un Compte par le Membre lui permet de bénéficier des Services proposés par Fétichic ; 

Contenu : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, données, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus du Vendeur/euse publiés ;  

Magasin : espace du Site dédié et mis à disposition d’un/e Vendeur/euse afin qu’il/elle publie des annonces, du Contenu, entre en contact avec des Membres et vende ses Produits ; 

Produits : désigne les objets proposés à la vente sur le Site exclusivement par les Vendeurs/euses via leur Boutique ; 

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Fétichic pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques ; 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) ; 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) 

Conditions d’inscription.

L’utilisateur lors de son inscription pour devenir Membre se doit de remplir un Formulaire d’inscription fourni par le Site. Le Membre doit être majeur le jour de son inscription, disposer d’une adresse email valide, déclarer de réelles coordonnées, disposer d’un matériel informatique adapté à l’accès du site, renseigner un nom d’utilisateur, un mot de passe et cocher la case d’acceptation des CGU & Mentions légales.

La création de Comptes multiples ou sous une fausse identité est formellement interdite et expose le Membre à une désactivation de ses comptes et à des sanctions civiles et pénales.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Fétichic, dans le cadre d’une maintenance ou d’une mise à jour. Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

Description des services fournis.

Le Site Fétichic.fr est une place de marché qui permet de déposer et consulter des petites annonces pour adultes. Le site sert de plateforme de mise en relation entre les Vendeurs/euses et les Membres. Les Membres sont responsables de leur navigation et de leurs transactions sur le Site. En rémunération des Services proposés, Fétichic applique une commission de 20% ajoutée sur le prix de vente défini par le/la Vendeur/euse. Une description complète des Services figure dans la page A propos de Fétichic.

Le Site propose aussi un blog disposant d’articles et de fictions. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques. 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. 

Le Site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. 

Propriété intellectuelle et contrefaçons. 

Fétichic est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons), mise à part les contenus publiés par les Membres et les Vendeurs/euses. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fétichic. Toute personne physique ou morale ne peut profiter du site et de sa notoriété pour faire de la publicité sur ou hors du site sans l’accord de l’administrateur de Fétichic. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

Propriété intellectuelle du Membre.

Quand un Membre met un Contenu en ligne il autorise explicitement Fétichic à utiliser, stocker, héberger, diffuser, modifier, adapter ce dit Contenu sur le Site.

Le Contenu publié par un Membre doit obligatoirement lui appartenir et relève de sa seule responsabilité. Le Contenu publié sur le Site par un Membre lui appartient exclusivement et ne peut être utilisé par un tiers. 

Le Membre qui publie du Contenu affirme qu’il lui appartient ou qu’il dispose d’autorisations nécessaires avant de le publier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle d’un Contenu appartenant à un autre Membre sans autorisation préalable est formellement interdite.

Comme écrit dans le point précédent, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou d’une partie des Contenus d’un Membre, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité. 

Fétichic agit en tant qu’éditeur du Site. Fétichic est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.  

Fétichic ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, 

Fétichic ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Fétichic. 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Aide) sont à la disposition des utilisateurs.  

1. Obligations et responsabilités de Fétichic.

Fétichic est prestataire d’hébergement au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004 (ci-après LCEN) des Contenus publiés par les Membres. Fétichic sert d’intermédiaire de vente entre le/la Vendeur/euse et le Membre, le Site se dégage donc de toute responsabilité lors d’une vente. Fétichic et le/la Vendeur/euse sont deux parties indépendantes.

Les contenus publiés sur le site font l’objet de contrôle opéré par le site pour éviter tout manquement à nos CGU ou à la loi française. Le site se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, tout contenu porté à sa connaissance susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers et/ou qui ne serait pas conforme aux règles d’utilisation.

Si le site est alerté d’un contenu ne respectant pas les présentes CGU, le site s’engage à réagir conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004. Le site prendra les mesures qu’il estime adaptées selon la situation.

Si le Site est alerté d’un contenu ne répondant pas aux présentes CGU, il se réserve le droit de le modérer, le supprimer ou le modifier sans délai, ni indemnité. Fétichic ne peut être cependant tenu responsable d’un manquement par le Membre aux présentes CGU ou à la loi française.

Le Site met à disposition un outils de moyen de paiement sécurisé. Lors d’une vente lorsqu’un Membre règle sa commande via l’outils de paiement du Site, le/la Vendeur/euse est notifié et doit valider la prise en charge dans un délai de 5 à 7 jours en fonction du Produit. Le/la Vendeur/euse reçoit alors l’argent de la vente sur son Compte dans l’onglet Retrait. 

Lors de la vente le/la Vendeur/euse et le Membre décharge Fétichic de toute responsabilité en cas de litige lors de l’achèvement du contrat conclu entre les deux parties. Il en est de même pour les conséquences directes ou indirectes suite à l’aboutissement de ce contrat, le Site ne pourra être mis en cause.

Notre Site dispose tout de même d’une Assistance en cas de soucis rencontrés avec un Membre ou le Site. Voir la partie: Assistance de nos services. pour en savoir plus.

2. Paiements des vendeurs/euses.

L’acheteur paye sur le Site, qui par la suite reversera l’argent sur le compte bancaire du/de la Vendeur/euse ou sur son compte PayPal. Le/la vendeur/euse obtient 100% du prix qu’il/elle a choisi lors de la création du Produit. Le Produit sera affiché au prix choisi par le/la Vendeur/euse plus 20% qui seront récupérés par le Site. De plus, les demandes de retrait sont traitées sous 48 heures.

Le paiement et le reversement des gains ne sera déclenché qu’à ces conditions : 

-Le/La Vendeur/euse dispose d’un compte bancaire dans une banque de l’Union européenne ou dans l’espace économique européen ou d’un compte Paypal.

-1 fois par semaine maximum.

-Pour un montant de 10 euros minimum.

Si le produit est physique : 

-Le/La Vendeur/euse à envoyer à envoyer le numéro de suivi/code de suivi en plus du lien du suivi du colis au Site depuis l’onglet Commande (Bouton marquer comme envoyé).

-Le statut de la commande est “Terminée”, suite à la réception du colis par le client.

Si le produit est virtuel :

-Le/La Vendeur/euse a écrit une note au Client avec le moyen de le/la contacter depuis l’onglet Commande.

-Le statut de la commande est “Terminée”.

Il se peut que Fétichic refuse le retrait temporairement ou de façon permanente si le Produit ne respecte pas les CGU, ou si un Membre fait une réclamation sur la commande.

Obligations et responsabilités du Membre.

1. Conduite et utilisation.

Le Membre est responsable de son utilisation du Site et se doit de respecter les présentes CGU. Si le Membre manque aux présentes CGU il sera banni sans délai, ni remboursement de l’argent engagé sur le Site. Fétichic interdit toute forme de publicité pour autre chose que son Magasin ou ses Produits sur le Site. 

Le Membre dispose d’un mot de passe et d’un identifiant, le mot de passe est strictement personnel et doit rester confidentiel. La Site décline toute responsabilité en cas d’usage frauduleux suite à la divulgation volontaire ou involontaire des identifiants et du mot de passe. Le Membre s’engage à changer son mot de passe sans délai en cas de perte, oubli, de révélation volontaire et involontaire de son mot de passe .Le Membre peut modifier son mot de passe à tout moment sur le site en cliquant sur “Mot de passe perdu ?”.

La création de Comptes multiples ou sous une fausse identité est formellement interdite et expose le Membre à une désactivation de ses comptes et à des sanctions civiles et pénales. Le spamming publicitaire est lui aussi formellement interdit.

2. Publication de contenu. 

Politique de contenu et réclamation.

Le contenu publié par les Membres doit être en rapport avec le Site, ses thèmes, et doit respecter l’ensemble des CGU et les lois Française et Européennes. Le Membre s’engage à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires lors de la publication de Contenus. Tout contenu à caractère raciste, xénophobe, antisémite, pédopornographie, injurieux, homophobe, discriminatoire et plus largement interdit par la lois sont formellement interdits et condamnables sur le Site.  

Le Membre s’engage à respecter les droits des tiers et s’interdit de porter atteinte à qui que ce soit, de quelque façon que ce soit sous peine de poursuite. Il est interdit de publier du Contenu qui comporte des données personnelles d’un Membre (y compris le Membre qui publie le Contenu en question), qui renvoie ou réfère vers d’autre site que https://fétichic.fr/ et qui inciterait à communiquer sur une autre plateforme. 

Tout Contenus publié sur le Site par les Membres sont à l’entière responsabilité du Membre. Fétichic décline toute responsabilité sur le Contenu publié par les Membres. Les Contenus ne respectant pas les dispositions législatives et réglementaires seront admissibles à une suppression sans délai ni indemnité. Le Membre peut perdre l’accès à du Contenu achetés sur le Site à la suite de la suppression ou la résiliation du Compte d’un/une Vendeur/euse. 

Le Membre s’engage à respecter les CGU et s’expose à un bannissement et des poursuites en cas de manquement à ces dernières.

2.1 Mots interdits.

Le contenu publié par les membres ne doit pas contenir les mots suivants sous peine de suppression ou de bannissement du membre :

– Abus, Alcool, Animal, Asphyxie, Asphyxier, Beastialité, Chantage, Saigné, Saigner, Saignant, Sang, Règles, Jeu d’haleine, Breath Play, Brutale, Brutalité, Brutalisation, Bukkake, Enfant, Chloroforme, Étouffer, Forcé, Étouffement, Fille, Honte, Boire, Drogue, Drogué, Drogues, Saoul, Lavement, Père, Fécale, Fœtale, Forcer, Forcé, Forçant, Hypnotiser, Hypnose, Humiliation, Immobiliser, Incapacité, Inceste, Intoxiquer, Intoxication, Involontairement, Kidnapper, Tuer, Lactate, Lactation, Liqueur, Menstruel, Menstruer, Molest, Molestation, Molesté, Mortification, Mortifier, Mère, Meurtre, Mutiler, Mutilation, Nécrophilie, Pistolet, Évanoui, Pédophilie, Pédophile, Poppers, Viol, Rape, Violeur, Scat, Sédater, Sédation, Sédatif, Merde, Dormir, Sommeil, Étouffer, Tabac à priser, Fils, Étouffer, Suffocation, Tentacule, Torturer, Inconscient, Mineur, Peu disposé, Violer, Violation, Chier, Chie, Uro, Pisse, Lavage de cerveau.

2.2 Contenus interdits.

Le contenu interdit comprend, sans s’y limiter :

Pornographie juvénile (toute personne âgée de moins de 18 ans) Cela comprend la représentation ou la description de personnes de moins de l’âge de 18 ans ou de moins de 18 ans. Si votre produit contient le mot « adolescent », il doit être indiqué dans une manière claire et visible, que les modèles ont 18 ou 19 ans.

Activité sexuelle forcée ou non consensuelle Pénétration orale, anale ou vaginale par des organes sexuels, des objets (gode, sangle, etc.) ou les doigts et comprend la formulation ou actes dénotant un manque de consentement : viol, force, sommeil,
drogué, évanoui, chloroformé, inconscient, hypnotisé, ivre, ivre, ivre, drogué, sexe défoncé, etc.
Quelqu’un qui est ivre, endormi, hypnotisé, etc. ne peut pas donner son consentement et est donc considéré comme une violation. 

Bestialité Cela comprend le contenu décrivant le sexe avec animaux, et des actes avec des créatures non humaines (étrangers, créatures mythologiques, etc.).

Crimes haineux.
Violence, violence sexuelle extrême et/ou douleur.
Mutilation non consensuelle d’une personne ou d’une partie du corps.
Sang.
Scatophilie, représentation ou exposition des excréments humains.

3. Envoi et procédure.

Lors d’un achat Physique sur le Site, le/la Vendeur/euse dispose de 7 jours pour traiter la commande et l’envoyer. Le/la Vendeur/euse doit suite à son envoi, joindre dans l’onglet Commandes de son Tableau de bord, le numéro/code de suivi du colis, et le lien de suivi du colis / de l’entreprise qui prend en charge le colis. Lors de la réception du colis, le/la Vendeur/euse peut suite à cela prétendre au retrait de l’argent généré par cette vente.

Lors d’un achat dit Virtuel (Discussion en ligne, Cam, Skype, Snap… ) sur le Site, le/la Vendeur/euse dispose de 5 jours pour envoyer le moyen au Client de la joindre (Note au client) dans l’onglet Commande.

Pour un Produit Téléchargeable le/la Vendeur/euse a juste à télécharger le fichier lors de la création du Produit. Le Client peut y accéder sur son Compte immédiatement après son achat.

4. Responsabilité de l’offre

Le/La Vendeur/euse s’engage à respecter l’offre (Produit) qu’il propose que ce soit la photo, la description, les délais d’envoi du produit, la qualité et toutes les autres exigences qu’il s’engage à respecter au préalable. 

Le produit ne pourra pas dépasser 500€ (cinq-cent euros), et 100€ (cent euros) pour les dons, offrandes, et autres formes de cagnotte.

Si le produit est Virtuel le/la Vendeur/euse s’engage à joindre au Client par l’intermédiaire du Site :

-l’application et le nom d’utilisateur permettant de joindre le/la Vendeur/euse.

Si le produit est Physique le/la Vendeur/euse s’engage à joindre au Site:

-le numéro/code de suivi de son colis 

-le lien du site de l’entreprise qui prend en charge le colis/lien de suivi du colis.

Le retrait de l’argent généré par la commande ne peut être accepté si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.

Le Vendeur/euse s’engage à respecter les délais, la discrétion et la qualité de l’envoi.

Le Site peut à tout moment supprimer le Contenu qui ne respecterait pas ses conditions, cependant Fétichic ne peut être tenu responsable en cas de manquement à ces conditions.

Données des Membres et Visiteurs.

Les Membres déclarent remplir de réelles coordonnées uniques leur appartenant en s’inscrivant sur Fétichic.fr

Lorsque vous transitez sur Fétichic, vos données sont captées par le site, vous acceptez qu’elles puissent être sauvegardées et hébergées par le site. Le site n’est en aucun cas responsable d’une fuite de vos données ainsi que des répercussions que cela peut avoir.

Résiliation.

Chaque Membre a le pouvoir de supprimer son compte et ses données. Le membre peut demander la suppression de son compte par mail à l’adresse contact@fétichic.fr / contact@xn--ftichic-bya.fr, cette demande sera traitée dans les plus bref délais.

Liens Hypertextes. 

Les Membres peuvent mettre en place un lien pointant vers le présent Site. Le Site ne peut considérer cela comme une convention implicite d’affiliation ou un quelconque partenariat.

Le Site peut exiger de supprimer le lien si ce dernier n’est pas conforme aux présentes CGU, ou par la simple volonté de Fétichic. Le Membre s’engage à supprimer dans les plus bref délai le ou les liens si le Site l’exige. Il est interdit d’insérer des liens hypertexte qui renverraient vers un autre Site dans le Contenu.

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur ou le Membre vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par Fétichic.fr. Fétichic n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.

Assistance de nos services.

Fétichic propose un service d’assistance en cas de problème avec le Site ou un Membre.

Achat.

Dans le cadre d’un achat sur le Site, vous pouvez demander l’assistance de nos services si le Produit n’est pas conforme, ou si vous n’avez pas reçu la commande. Vous disposez de 14 jours après la confirmation du paiement pour faire une réclamation.

Pour faire une réclamation sur un de vos achats sur le Site, vous devez vous rendre dans l’onglet Mon Compte, cliquer sur Commandes, puis sur le bouton Aide de la commande concernée.

Remboursement.

Fétichic vous offre la garantie d’être satisfait ou remboursé. Si suite à votre achat le produit ne correspond pas à l’annonce vous pouvez prétendre au remboursement sous certaines conditions. Notre service d’assistance va en premier lieu intervenir pour régler le différend avec le/la Vendeur/euse. Suite à cela les conditions pour prétendre au remboursement sont les suivantes :  

-Le/la Vendeur/euse ne s’oppose pas au remboursement dans ses conditions générales de ventes.

-Le Produit ne correspond absolument pas à l’annonce. 

-Le client n’a jamais reçu sa Commande et le/la Vendeur/euse ne peut justifier son envoi. 

-Le/la Vendeur/euse n’a jamais pris contact avec le Client suite à l’achat d’un produit Virtuel et le/la Vendeur/euse ne peut justifier la prise en charge (exemple de preuve : une capture d’écran).

Le client dispose de 14 jours pour effectuer sa demande au Site. Pour tout changement d’avis de la part du client vis-à-vis du Produit ou toute réclamation après le délai des 14 jours, le Site ne pourra traiter la demande.

Loi applicable.

Les présentes conditions d’utilisation et mentions légales du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur (France), sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Autre réclamation.

Pour toute autre réclamation comme par exemple, faire retirer un Contenu qui vous appartient, ou qui n’appartient pas au Membre qui l’a publié, veuillez nous joindre à l’adresse: contact@fétichic.fr ou contact@xn--ftichic-bya.fr