La prostitution chez nos voisins européens

La prostitution chez nos voisins européens

Les lois sur la prostitution en europe sont autant variées que son nombre de pays. Voici quelques exemples qui pourraient nous inspirer.

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Cet article fait suite à l’article sur la prostitution et le TDS en France. Après avoir fais un tour des lois en vigueur sur la prostitution en France, nous nous pencherons aujourd’hui au cas de 3 de nos voisins qui possèdent des modèles quelques peu similaires.

La prostitution en Belgique

Si la prostitution est légale depuis sa décriminalisation en 1948, l’article 380 du Code pénal belge introduit par la loi du 13 avril 1995 incrimine cependant le proxénétisme et le racolage.

L’article 380 sanctionne ainsi l’embauche, le détournement, le fait de retenir ou d’entraîner une personne majeure à la débauche ou à la prostitution, la tenue d’une maison de débauche ou de prostitution, le fait de vendre, louer ou mettre à disposition des chambres ou tout local destiné à réaliser un profit anormal, et tout acte destiné à exploiter la débauche et la prostitution d’autrui. Ces actes sont punis par une peine de prison comprise entre un et cinq ans, et d’une amende allant de cinq cents euros à vingt-cinq mille euros. Dans le cas du proxénétisme aggravé, les peines sont alourdies, allant jusqu’à cinquante mille euros d’amende et une peine de prison allant de dix à quinze ans. Le Code pénal aggrave également les peines lorsqu’il est question d’exploitation de personnes mineures, d’exploitation de personnes en vue de tirer profit de leur activité prostitutionnelle, et personnes majeures qui se livrent à de l’exploitation sexuelle de personnes mineures. Les peines peuvent alors aller jusqu’à quinze à vingt ans de prison, et comprennent une amende pouvant aller jusqu’à cent mille euros. L’achat de services sexuels ne constitue pas une infraction. Cependant, toute relation sexuelle avec une personne mineure de moins de 14 ans est sanctionnée (article 375 du Code pénal), tout comme le fait d’assister à la débauche ou la prostitution de mineurs.

Les personnes travailleuses du sexe doivent en théorie se déclarer sous le statut fiscal de travailleur indépendant. Cependant, dans les faits, elles se déclarent souvent sous un autre emploi parfois salarié (serveur/serveuse, masseur/masseuse…) ou ne sont pas déclarées.

En mars 2022, la réforme de la prostitution qui prend normalement effet à partir de juin, la décriminalise définitivement. Sa publicité demeure globalement interdite, ainsi que la prostitution des mineurs, tandis que le proxénétisme est toujours puni d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et à une amende de cinq cents euros à vingt-cinq mille euros.

La prostitution aux Pays-Bas

La prostitution aux Pays-Bas est légale et réglementée. La fréquentation de maison close y est également tolérée. De Wallen, plus connu sous le nom de quartier rouge à Amsterdam est une destination mondialement connue pour la pratique du tourisme sexuel.

Selon Radio Netherlands, la prostitution est concentrée à l’intérieur et autour des grandes villes et dans les villes frontalières des régions du Limbourg, de Groningue, de Twente, du Brabant-Septentrional et de Zélande. La prostitution se présente sous diverses formes: prostitution de fenêtre et de rue, clubs, agences d’escorte et prostitution à domicile. La prostitution de fenêtre a lieu dans douze villes des Pays-Bas. On estime qu’environ 2 000 prostituées se livrent quotidiennement à cette forme de prostitution. La prostitution de rue existe dans dix villes néerlandaises et concerne en moyenne 320 prostituées par jour. Entre 3 500 et 4 000 prostituées sont employées quotidiennement dans 600 à 700 clubs et maisons closes privées. L’ampleur d’autres formes de prostitution telles que les agences d’escorte et la prostitution à domicile est beaucoup plus difficile à estimer. La prostitution à domicile se produit dans au moins dix-sept municipalités. Les agences d’escorte existent dans au moins 28 municipalités.

En 2008, les statistiques de la ville indiquaient 142 maisons closes agréées à Amsterdam, avec environ 500 vitrines, et les autorités estimaient que les transactions sexuelles, à Amsterdam, représentaient environ 100 millions de dollars par an.

Dès 2011, les autorités néerlandaises ont demandé aux travailleuses du sexe de payer des impôts sur leurs revenus.

Certaines villes néerlandaises fournissent des installations appelées « afwerkplek », un espace pour les voitures créé pour facilité l’accès à la prostitution de rue.

La prostitution en Italie

Même si elle n’est pas mentionnée comme telle dans le Code pénal, la prostitution est légale mais les bordels et le proxénétisme sont illégaux. Les travailleuses du sexe célibataires qui travaillent dans des appartements sont « tolérées ». Le vagabondage est autorisé, mais le racolage (« inviter des clients dans la rue sans honte » ) est illégal. Les migrants titulaires d’un permis de travail ou d’un permis de séjour peuvent travailler dans l’industrie du sexe, et la police ne peut pas révoquer les permis de séjour et entamer des procédures d’expulsion, même si cela a été tenté en vain, en vertu des lois italiennes.

Des permis de travail peuvent être délivrés à des danseurs migrants dans des clubs de loisirs pour un an dans un lieu de travail similaire. Le travail du sexe est interdit, mais la danse nue est tolérée. Par une loi fiscale de 2006, comme l’a déclaré à maintes reprises la Cour suprême, la prostitution est imposée de la même manière que l’argent gagné légalement. Le dernier de ces arrêts a été promulgué en 2016 et les travailleurs du sexe doivent faire enregistrer leur activité, en payant des impôts comme toutes les professions libérales.

Une décision judiciaire de 2010 a créé un nouveau précédent, à savoir que le client qui ne paie pas le travailleur serait considéré comme coupable de viol, ce qui est considéré comme une percée majeure pour les droits des prostituées.

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