Mentions légales et politique de confidentialité.

Le site Fétichic, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. 

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://fétichic.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:  

Propriétaire : Agullo Quentin

SIRET : 90401379400014

Adresse : 7 Imp de la Lichonne 31190 Auterive 

Webmaster : Fétichic – contact@fétichic.fr 

Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Gestion du site

Les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Fétichic, dans le cadre d’une maintenance ou d’une mise à jour. Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

Article 4 – Responsabilités

Le Site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. 

Le Site ne peut être tenu responsable en cas de poursuites à votre encontre si vous ne respectez pas les conditions générales. 

Fétichic n’est en aucun cas responsable du contenu des membres.

Fétichic agit en tant qu’éditeur du Site.  

Fétichic ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Fétichic. 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.  

Article 5 – Collecte et protection des données

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les données personnelles collectées sont enregistrées dans le fichier membre pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux services proposés sur le site et pour assurer le suivi de la relation Vendeurs/Membres. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités. 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

– nom et prénom

– photo de profil et bannière

– preuve de votre identité (carte d’identité, passeport)

– adresse

– adresse mail

– numéro de téléphone

– date de naissance 

– RIB

– adresse PayPal

– données bancaires

Article 6 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Fetichic peut demander des informations de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Fétichic sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

– le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à Fétichic de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

– le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email, à l’adresse :

contact@fétichic.fr / contact@xn--ftichic-bya.fr

Votre demande doit être accompagnée de votre prénom, nom, adresse e-mail et votre nom de compte.

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Article 7 – Utilisation des données

https://fétichic.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

-pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

-pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

-pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://fétichic.fr/ : adresse email

-gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;

-mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

-vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

-prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

-assister en cas de litige lors d’une vente

Article 8 – Politique de conservation des données

Fétichic conserve vos données jusqu’à résiliation de votre Compte.

Ses données peuvent être conservées après résiliation ou suppression de votre compte dans la mesure du nécessaire, en cas de fraude, de litige, d’abus, ou d’obligations légales. 

Article 9 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

– si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition ou cession d’actifs, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou une partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés au préalable.

Article 10 – Cookies 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ».. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.  

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation et mentions légales du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 12 – Contact

Si vous avez un question sur le site ou du contenu présent sur le site merci de nous contactez à cette adresse :

contact@fétichic.fr ou contact@xn--ftichic-bya.fr